Le système ENS est-il nécessaire pour un véhicule vide ?

Cette question revient souvent et la réponse est : cela dépend. Bien qu’il n’existe pas d’indications claires concernant les déclarations fiscales britanniques (également appelées déclarations de revenus de la Grande-Bretagne), l’administration fiscale britannique (HMRC) a confirmé que les règles sont conformes à celles de l’UE.

Si le transport est effectué dans le cadre d'un contrat de transport (moyennant rémunération), un ENS est requis.

Qu'est-ce que cela signifie?

Même si le véhicule est vide , un certificat ENS (Certificat d'authentification de transaction de l'Union européenne) est requis si le transport s'inscrit dans le cadre d'un contrat de transport . Le facteur déterminant est la taxation du transport, indépendamment du transport de marchandises.

Par exemple:

• Si le transporteur retourne au Royaume-Uni avec son camion vide après avoir transporté les marchandises à l'étranger, un ENS n'est pas requis.

• Toutefois, si une entreprise de logistique commande à une entreprise de transport d'acheminer un camion vide de France vers le Royaume-Uni, une déclaration d'importation simplifiée est requise.

  
  

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